Vous envisagez de réaliser une fusion de votre entreprise : sachez que vous devez préparer ce projet deux ou trois années à l’avance, quel que soit le type de la fusion. Vous pouvez en effet opter pour la fusion création, la fusion-absorption ou encore la fusion par l’apport (de titre ou d’actifs). Quelles sont les différentes étapes de cette fusion ?
Quel intérêt de fusionner deux entreprises ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, penchons-nous sur les raisons qui amènent à procéder à une fusion. Cette dernière peut découler de plusieurs objectifs tels que la réduction des coûts, l’élargissement des activités, l’augmentation du potentiel de croissance et de développement. Il s’agit généralement de la fusion d’une entreprise de grande taille à capital élevé avec une jeune entreprise dans la plupart des cas.
La mise en place d’un plan de fusion
Ce plan doit détailler les objectifs ainsi que les moyens à mettre en œuvre, mentionnant les différentes échéances. Des révisions sur tous les niveaux peuvent être réalisées, notamment en ce qui concerne les ressources humaines (réduction des postes, changements du mode de fonctionnement, etc.). Les procédures sont définies et prises en main par un expert-comptable spécialisé. Celui-ci procède à une dissolution de l’une des entreprises (à ne pas confondre avec liquidation). C’est généralement l’étape fusion-absorption qui est alors déclenchée. Les statuts de l’entreprise absorbante sont alors modifiés. Puis publiés dans un journal d’annonces légales. Les procès-verbaux seront ensuite déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce. Comme nous l’avons cité plus haut, la fusion peut aussi concerner uniquement les titres ou des actifs.
Contacter un cabinet comptable pour réussir la fusion
Le passage par l’expert-comptable est obligé, celui-ci étant particulièrement en connaissance des textes de loi juridiques. Vous pouvez dès à présent vous rendre sur le site www.cocerto.fr. L’intervention d’un manager de transition est également recommandée afin de réussir l’opération et assurer la continuité de l’activité de l’entreprise nouvellement créée.
