Vous souhaitez défiscaliser par le biais d’un investissement Girardin industriel outremer ? Sachez qu’un montage plus ou moins complexe accompagne ce type d’investissement, et dans lequel sont impliqués plusieurs intervenants.
Le mécanisme inclut les investisseurs qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu et qui injectent leur argent au sein d’un porteur, qui est une société en nom collectif (SNC) ou une société par actions simplifiée (SAS).
Le porteur se charge de l'acquisition d’un bien d’équipement ou d’un matériel qui sera loué par un exploitant pendant une durée de 5 ans. Ce dernier est une entreprise basée en outremer et exerçant dans un secteur d'activité répondant aux critères d’éligibilité. Le troisième intervenant est un organisme bancaire qui accorde un prêt au porteur dans le but de réaliser l’acquisition du bien d’équipement, auquel prêt s'ajoutent les fonds collectés auprès des investisseurs susmentionnés.
C’est le porteur qui a pour charge de rembourser le prêt contracté auprès de l’organisme bancaire. Pour ce fait, les loyers de la mise en location auprès de l’exploitant seront entièrement destinés à cet effet. Les investisseurs ne perçoivent pas ces loyers, tandis que la contrepartie de leur engagement est une importante réduction de leur IR. En savoir plus : loi girardin industriel.
Dans le cas d’une opération Girardin avec agrément, les autorités fiscales font partie intégrante du circuit. Il s’agit de la DGFiP ou Direction générale des finances publiques qui se charge du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude.
Un arrangeur fiscal intervient également dans le montage : celui-ci a pour mission de concevoir le projet et d’effectuer toutes les démarches en vue de l’obtention de l’agrément auprès de la DGFiP. Cet intervenant se charge de faire appliquer les obligations et les engagements des parties prenantes.
